SCOT du Born

SCOT du Born
Approuvé par délibération à l'unanimité du comité syndical du SCOT le 20 février 2020, le document d'urbanisme est opposable depuis le 15 septembre 2020, après une période de contrôle de légalité exceptionnellement allongée compte tenu de la crise sanitaire et de la suspension des délais d'instruction.
SCOT du Born
Le Schéma de Cohérence Territoriale, plus connu sous le diminutif "SCOT" est un document d'urbanisme. Il fixe à une échelle intercommunale cohérente, les politiques publiques en matière d'habitat, de développement économique et commercial, de transport et de déplacement.