Avis public à la concurrence

Avis public à la concurrence
Attribution d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public

La Communauté de Communes des Grands Lacs ouvre publiquement l’appel à la concurrence tendant l’octroi de l’autorisation d’occupation temporaire (AOT) sur l'Aérodrome des Grands Lacs pour un usage de culture maraîchères biologique, dont 3 tunnels maraîchers d'une superficie totale de 1 252 m².

Caractéristiques des lieux

  • Aérodrome des Grands Lacs
  • Parcelles CK 867 (29 847 m²) et CK 1249 pour partie (18 332 m²) sises à Biscarrosse (40600)

Caractéristiques principales de la convention

  • Durée de la convention : 3 ans
  • Montant prévisionnel de la redevance d’occupation :
    • Conformément à l’article L2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques, la communauté de communes des Grands Lacs, propriétaire et gestionnaire de l’aérodrome des Grands lacs délivrera une autorisation d’occupation du domaine public à titre gratuit. Dans ce cadre, les associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d’un intérêt général seront privilégiées.

Renseignements complémentaires

  • Communauté de communes des Grands Lacs, propriétaire et gestionnaire de l’Aérodrome des Grands Lacs
  • Adresse : 29 avenue Léopold DARMUZEY 40160 PARENTIS-EN-BORN Téléphone : 05 58 78 54 63
  • Renseignements administratifs : Gilles TESTUD, Directeur Général des Services – par mail
ANNEXE  1 - PLAN