Fonds de solidarité

Fonds de solidarité
Le fonds de solidarité est l’une des traductions de la solidarité nationale. Il vise à compléter les mesures de trésorerie déjà annoncées. Il doit permettre de soutenir, à titre temporaire, les entreprises appartenant aux secteurs les plus touchés par la crise, en leur proposant des aides leur permettant de surmonter cette situation.

Ce fonds, qui sera alimenté par l’État et les Régions, va être mis en place par la loi et il devrait être opérationnel à compter de début avril. Il aura deux niveaux : un pour faire face à la perte d'activité, l'autre pour prévenir les faillites.

Qui peut bénéficier de ce fonds de solidarité ?

À ce stade, il est prévu de l'ouvrir aux entreprises indépendantes de moins de 10 salariés (à l’exclusion de celles appartenant à un groupe de sociétés), quel que soit leur statut (entreprise individuelle, y compris micro-entrepreneur, indépendants et sociétés) et qui : 

  • ont un chiffre d’affaires en 2019 inférieur à 1 M€ ; pour les entreprises n'existant pas au 1er mars 2019, le CA à prendre en compte sera le CA mensuel moyen, qui devra être inférieur à 83 333 euros entre la création de l'entreprise et le 1er mars 2020 ;
  • auront fait l’objet d’une fermeture par décision de l’administration ou qui appartiennent à un secteur particulièrement touché (hébergement, restauration, activités culturelles et sportives, événementiel, foires et salons, transport-entreposage) ;
  • auront subi une perte de CA durant la période comprise entre le 21 février et le 31 mars 2020, par rapport à l’année précédente, supérieure à 70 %.

Le second volet sera ouvert aux entreprises éligibles au premier volet et faisant face à une impasse de trésorerie. Il sera activé normalement à compter du 15 avril, avec une instruction par les Régions.

Quels seraient les montants versés ?

À ce stade, 1 500 € pour les entreprises avec une perte de CA de plus de 1 500 €.

Pour celles avec une perte de CA inférieure ou égale à 1 500 €, un versement du montant de la perte de leur CA durant la période, par rapport à la même période de l'année précédente. 

A qui faut-il demander le formulaire ?

Pour le premier volet, la DGFiP travaille actuellement à développer une solution simple qui permettra aux demandeurs, dès le début d'avril, de remplir un formulaire via l'espace « entreprises » du site impots.gouv.fr