Avis de participation du public par voie électronique

En application des dispositions de l'article L. 123-19 du code de l'environnement, une procédure de participation du public par voie électronique est organisée sur le projet de dossier de création de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) - extension de la ZAE de la Mountagnotte existante. Ce projet soumis à évaluation environnementale systématique porte sur près de 38 hectares.


Notice explicative



Etude d'impact



Avis de l’Autorité environnementale rendu le 23 mai 2023



Réponse de la Communauté de Communes des Grands Lacs à l’avis de l’autorité environnementale le 6 décembre 2023



Réponse de la Communauté de Communes des Grands Lacs à l’avis de l’autorité environnementale le 6 décembre 2023



Réponse de la Communauté de Communes des Grands Lacs à l’avis de l’autorité environnementale le 6 décembre 2023



Réponse de la Communauté de Communes des Grands Lacs à l’avis de l’autorité environnementale le 6 décembre 2023



Bian de la concertation réalisé et approuvé le 12 décembre 2023