Projet d'extension de la ZA "La Mountagnotte" par la création d'une Zone d'Aménagement Concertée

Projet d'extension de la ZA "La Mountagnotte" par la création d'une Zone d'Aménagement Concertée
Retour sur la réunion publique de concertation du 7 juin 2021

La ZA "La Mountagnotte", située à l’entrée Est de Biscarrosse, présente une superficie de 60 hectares. Accessible depuis le RD 652, elle constitue un emplacement stratégique pour le territoire. Elle pourra s’étendre à terme sur 80 hectares, classés en AUXi au Plan local d’Urbanisme de Biscarrosse, soit un total de 140 hectares qui pourront être dédiés à des activités commerciales, industrielles et artisanales.

Compétence "Développement économique" renforcée

La loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) donne compétence de plein droit aux intercommunalités pour la création, l’aménagement, l’entretien et la gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, en lieu et place de leurs communes membres, à compter du 1er janvier 2017. La compétence de l’établissement public de coopération intercommunal n’est plus subordonnée à la déclaration d’intérêt communautaire. Les communes membres, dont Biscarrosse, ont donc transféré les zones qui n’étaient jusque-là pas reconnues d’intérêt communautaire et qui restaient donc de leur compétence, notamment la ZA "La Mountagnotte".

Etude de requalification et d'extension

Dans un souci d'anticipation du transfert des ZA communales, la Communauté de Communes des Grands Lacs a lancé, sur la ZAE "La Mountagnotte", un mandat d’études de définition et de faisabilité relatives à la requalification et à l’extension de cette zone.

Ce mandat d’études a été confié à la Société d’Aménagement des Territoires et d’Equipement des Landes (SATEL) le 28 septembre 2015. La SATEL a donc coordonné et piloté les études destinées à définir les conditions techniques, économiques et administratives de la requalification et extension de cette zone d’activités.

Compte tenu de la situation foncière, sur la partie "extension" du projet, l'étude de la SATEL a révélé que l’outil à la fois plus approprié et le plus souple en terme de procédure pour étendre la ZAE "La Mountagnotte" était la Zone d’Aménagement Concertée (ZAC).

La "requalification" de la zone pourra, quant à elle, être réalisée par secteurs suivant les souhaits de la Communauté de Communes établis sur la base des estimations du bureau d’études Verdi. 

Parce que l’intercommunalité a souhaité associer tous les acteurs économiques de la ZA LA MOUNTAGNOTTE et toutes les personnes intéressées par le projet, une réunion publique de présentation et d’échanges a été organisée  le lundi 7 juin 2021 visio-conférence.

Documentation

Support Powerpoint diffusé lors de la réunion publique, en version commenté
Restitution des questions/réponses