Les contrôles

Les contrôles
Le contrôle de la qualité et potabilité de l'eau doit se faire de l'amont (nappe, eau de surface) jusqu'à l'aval (au robinet), car elle peut aussi se dégrader durant son stockage et son passage dans les réseaux de distribution.

Les contaminations peuvent provenir du réseau lui-même (corrosion de métaux, dont métaux lourds qui se dissolvent dans les eaux acides ou adoucies), fuites (perméation) ou retour d'eau, résidus de désinfectants, d'une contamination par des micro-organismes indésirables, avec de possibles phénomènes de reviviscence, du bio-film qui s'installe sur les tuyaux ou parois de réservoirs. Le risque augmente avec les « volumes morts » et « courts-circuits » du réseau.

Normes européennes pour une eau distribuée

Une directive européenne a été adoptée fin 1998 pour remplacer la directive du 15 juillet 1980 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine. Son contenu a été transposé en droit français par le décret 2001-1220 (décret n° 2001-1220 du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles. Ce texte est désormais intégré dans le Code de la santé publique (article L 1321).

Sont soumises aux contraintes des eaux destinées à la consommation humaine (« l'eau du robinet ») :

  • toutes les eaux destinées à la boisson, à la cuisson, à la préparation d'aliments ou à d'autres usages domestiques ;
  • toutes les eaux utilisées dans les entreprises alimentaires pour la fabrication, la transformation, la conservation ou la commercialisation de produits ou de substances, destinées à la consommation humaine, y compris la glace alimentaire d'origine hydrique.

Toutes ces eaux doivent remplir trois conditions :

  1. elles ne doivent pas contenir un nombre ou une concentration de micro-organismes, de parasites ou de toutes autres substances constituant un danger pour la santé des personnes ;
  2. elles doivent être conformes aux limites de qualité (valeurs obligatoires). Ainsi, depuis le 25 décembre 2003, la valeur limite de 50 μg/l de plomb dans les eaux de distribution est passée à 25 μg/l. Elle sera abaissée à 10 μg/l à Noël 2013.
  3. elles doivent satisfaire à des références de qualité (valeurs indicatives d'une bonne qualité mais dont le non-respect ponctuel n'engendre pas de risque pour la santé).

Contrôle sanitaire de l'eau

La qualité de l'eau potable est soumise à deux types de contrôles, que son distributeur soit public ou privé :

  • un contrôle officiel, ponctuel, qui relève de la compétence des pouvoirs publics (agence régionale de santé). Il s'agit là du contrôle réglementaire fondamental ; en France il porte sur l'ensemble du système de distribution : points de captage, stations de traitement, réservoirs et réseaux de distribution ainsi que les centres aquatique (piscines...), les campings et les restaurants. Les échantillons d'eau prélevés aux différents points de contrôle sont analysés par des laboratoires agréés par le ministère chargé de la Santé. La nature et la fréquence de ces analyses sont fixées par le ministère de la santé. Elles dépendent notamment de la taille de la collectivité desservie : plus celle-ci est grande, plus les contrôles sont fréquents. Suivant le nombre de châteaux d'eau ou stations d'approvisionnement d'eau potable. Cela influence sur la nature et la fréquence des analyses.
  • une auto surveillance permanente par les exploitants de leurs services de distribution (régies municipales ou sociétés déléguées)

L'arrêté d'autorisation délivré par le ministère de la santé détermine les points où les prélèvements aux fins d’analyse doivent être pratiqués :

  • au niveau de la ressource (dans le cours d'eau ou la nappe souterraine) ;
  • au niveau de la production, c'est-à-dire après traitement et avant l'envoi de l'eau dans le réseau de distribution ;
  • dans le réseau de distribution directement chez les particuliers. Il s'agit là d'une innovation importante du décret 2001-1220 : pour les eaux fournies par un réseau de distribution, les limites et références de qualité doivent être respectées au point où les eaux sortent des robinets. Avec certaines restrictions pour pouvoir prélever chez un particulier telle que le fait que le réseau n'ai pas raccordé à un adoucisseur d'eau (altération chimique), que les particuliers ne se soient pas absentés durant les quinze derniers jours (pour l'eau stagnante dans le réseau qui peut être positif au niveau bactériologique), que l'alimentation soit bien celle de la commune et non un puits personnel (altération chimique et bactériologique).