Le Plan d'Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) 

Il vise à définir les priorités retenues sur le territoire afin de garantir la protection des ressources en eau et des milieux aquatiques. Pour atteindre cette finalité, il fixe ainsi des enjeux et des objectifs stratégiques, et les décline en dispositions, tout en précisant les moyens techniques et financiers nécessaires pour les atteindre.

Les décisions prises dans le domaine de l’eau par les autorités administratives et certains documents (SCOT, PLU et Cartes Communales en absence de SCOT, Schémas départementaux des carrières) doivent être compatibles ou rendus compatibles avec ce PAGD. Cette notion implique qu’il n’y ait pas de contradiction majeure avec les orientations du SAGE.

Le Règlement

Il vise à édicter des règles complémentaires à certaines dispositions du PAGD afin d'atteindre les objectifs fixés. Les règles, complétées de leur Atlas cartographique, sont opposables aux décisions de l'administration et aux tiers, publics ou privés, s'agissant des Installations Ouvrages Travaux ou Activités (IOTA) ainsi que les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) existantes ou en projets. Cette notion, plus contraignante que la compatibilité, impose qu'il y ait un respect scrupuleux des prescriptions.