Conseil communautaire

Salle René Labat - Siège de la Communauté de Communes des Grands Lacs

Ordre du jour

1. Délibération sur la compétence Mobilité
2. Rectification du compte administratif 2020 – Budget principal
3. Rectification du compte de gestion 2020 – Budget principal
4. Rectification affectation de résultat – Budget principal
5. Vote du taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour l’année 2021
6. Vote du taux de la contribution foncière des entreprises pour l’année 2021
7.1. Vote du budget primitif 2021 – Budget principal
7.2. Vote du budget primitif 2021 – Redevance d’enlèvement des ordures ménagères
7.3. Vote du budget primitif 2021 – Gestion des rivières
7.4. Vote du budget primitif 2021 – Aérodrome
7.5. Vote du budget primitif 2021 – Gens du voyage
7.6. Vote du budget primitif 2021 – Eau potable
7.7. Vote du budget primitif 2021 – Z.A. Altaïr
7.8. Vote du budget primitif 2021 – Z.A. Aldebaran
7.9. Vote du budget primitif 2021 – Z.A. Alhena
7.10. Vote du budget primitif 2021 – Z.A. Achernar
7.11. Vote du budget primitif 2021 – Z.A. La Mountagnotte
7.12. Vote du budget primitif 2021 – Z.A. La Calle
8. Validation du rapport de la CLECT
9. Attributions de compensation et dotations de solidarité communautaires 2021
10. Création d’un emploi permanent d’attaché ou d’ingénieur de catégorie hiérarchique A justifié par la nature des fonctions sous réserve qu’un fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi (article 3-3-2e de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)
11. Création d’un emploi permanent de manager de territoire pour absence de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes (article 3-3-1e de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)
12. Création d’un emploi permanent d’attaché ou d’ingénieur de catégorie hiérarchique A justifié par la nature des fonctions sous réserve qu’un fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi (article 3-3-2e de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)
13. Création de deux emplois temporaires pour accroissement saisonnier d’activité liée à la gestion des gens du voyage (article n° 3-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)
14. Z.A.E. Achernar à Ychoux – Modification du prix de vente des terrains
15. Z.A.E. La Mountagnotte à Biscarrosse – Modification des modalités de concertation de la Zone d’Aménagement Concerté pour l’extension de la zone
16. Z.A.E. La Calle à Parentis-en-Born – Prolongation des délais de vente de la parcelle AX 994
17. Animation 2021-2023 du site Natura 2000 « zones humides de l’arrière dune des pays de Born et de Buch » - Candidature de la communauté de communes des Grands Lacs
18. Natura 2000 – Demande de subventions
19. Gestion intégrée des dunes littorales de la commune de Biscarrosse (2021-2025) – Convention de coopération entre la communauté de communes des GrandsLacs, la ville de Biscarrosse et l’Office National des Forêts
20. Délégation de service public Eau à Véolia – Protocole de fin de contrat
21. Occupation d’emplacements par les antennistes dans les châteaux d’eau – Approbation du modèle de convention
22. Validation de la convention d’adhésion au service de conseil en organisation du travail du Centre de Gestion des Landes
23. Modification des statuts du SIVOM du Born
24. Remplacements de délégués à la commission Développement économique et Tourisme pour la commune de Sainte-Eulalie-en-Born