Conseil communautaire
Cabane d'Eulalie - Sainte-Eulalie-en-Born
(direction le lac - 2053 route du Lac)
Ordre du jour
- Validation du projet de convention territoriale globale CAF des Landes – Communauté de communes des Grands Lacs / Communes membres
- Approbation du Rapport d’Activité 2021
- Validation du plan d’actions de la phase n° 2 (2022-2027) de la Stratégie Locale de Gestion de la Bande Côtière (SLGBC) de Biscarrosse
- Convention pour le logement des travailleurs saisonniers entre la Préfecture, la CC Grands Lacs, les villes de Biscarrosse, Parentis-en-Born et Sanguinet
- Mise en oeuvre du Programme Local de l’Habitat – Demande de subvention
- Aérodrome des Grands Lacs – Modification des tarifs et durée des Autorisations d’Occupation Temporaire (A.O.T.)
- Aérodrome des Grands Lacs – Tarifs des redevances d’atterrissages et création d’une redevance de stationnement
- Aérodrome des Grands Lacs – Attribution de l’A.O.T. n° 5
- Z.A. ACHERNAR à Ychoux – Modification du prix de vente des terrains
- Z.A.E. ACHERNAR à Ychoux – Vente de la parcelle E 1368 à la SCI SMOL
- Budget général – Décisions modificatives n° 1
- Budget annexe eau potable – Décision modificative n° 1
- Budget annexe Z.A. Aldebaran – Décision modification n° 1
- Produits irrécouvrables relatifs au budget général
- Produits irrécouvrables relatifs au budget annexe de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères
- Taxe de séjour intercommunale – Tarifs 2023
- Avance de trésorerie entre le budget général et le budget annexe eau potable de la communauté de communes des Grands Lacs
- Modification des statuts – Ajout de la compétence Assainissement des eaux usées au 1er janvier 2023
- Fermetures de postes
- Création d’un emploi permanent de Responsable pôle finances pour absence de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes (article 3-3 1e de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)
- Création d’un emploi permanent de Projeteur assainissement et eau potable pour absence de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes (article 3-3 1e de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)
- Création d’un emploi permanent de Surveillant.e. de travaux assainissement et eau potable pour absence de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes (article 3-3 1e de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)
- Création d’un emploi permanent de Chargé.e. de missions Environnement pour absence de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes (article 3-3 1e de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)
- Création d’un emploi permanent de Chargé.e. d’études voirie et mobilité cyclable pour absence de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes (article 3-3 1e de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)
- Modification de l’organigramme
- Organisation dans les collectivités territoriales d’un débat portant sur les garanties accordées en matière de protection sociale complémentaire (PSC)