Conseil communautaire

Cabane d'Eulalie - Sainte-Eulalie-en-Born

(direction le lac - 2053 route du Lac)

Ordre du jour

  1. Validation du projet de convention territoriale globale CAF des Landes – Communauté de communes des Grands Lacs / Communes membres
  2. Approbation du Rapport d’Activité 2021
  3. Validation du plan d’actions de la phase n° 2 (2022-2027) de la Stratégie Locale de Gestion de la Bande Côtière (SLGBC) de Biscarrosse
  4. Convention pour le logement des travailleurs saisonniers entre la Préfecture, la CC Grands Lacs, les villes de Biscarrosse, Parentis-en-Born et Sanguinet
  5. Mise en oeuvre du Programme Local de l’Habitat – Demande de subvention
  6. Aérodrome des Grands Lacs – Modification des tarifs et durée des Autorisations d’Occupation Temporaire (A.O.T.)
  7. Aérodrome des Grands Lacs – Tarifs des redevances d’atterrissages et création d’une redevance de stationnement
  8. Aérodrome des Grands Lacs – Attribution de l’A.O.T. n° 5
  9. Z.A. ACHERNAR à Ychoux – Modification du prix de vente des terrains
  10. Z.A.E. ACHERNAR à Ychoux – Vente de la parcelle E 1368 à la SCI SMOL
  11. Budget général – Décisions modificatives n° 1
  12. Budget annexe eau potable – Décision modificative n° 1
  13. Budget annexe Z.A. Aldebaran – Décision modification n° 1
  14. Produits irrécouvrables relatifs au budget général
  15. Produits irrécouvrables relatifs au budget annexe de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères
  16. Taxe de séjour intercommunale – Tarifs 2023
  17. Avance de trésorerie entre le budget général et le budget annexe eau potable de la communauté de communes des Grands Lacs
  18. Modification des statuts – Ajout de la compétence Assainissement des eaux usées au 1er janvier 2023
  19. Fermetures de postes
  20. Création d’un emploi permanent de Responsable pôle finances pour absence de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes (article 3-3 1e de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)
  21. Création d’un emploi permanent de Projeteur assainissement et eau potable pour absence de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes (article 3-3 1e de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)
  22. Création d’un emploi permanent de Surveillant.e. de travaux assainissement et eau potable pour absence de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes (article 3-3 1e de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)
  23. Création d’un emploi permanent de Chargé.e. de missions Environnement pour absence de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes (article 3-3 1e de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)
  24. Création d’un emploi permanent de Chargé.e. d’études voirie et mobilité cyclable pour absence de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes (article 3-3 1e de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)
  25. Modification de l’organigramme
  26. Organisation dans les collectivités territoriales d’un débat portant sur les garanties accordées en matière de protection sociale complémentaire (PSC)