Conseil communautaire

Salle René Labat - Siège de la Communauté de Communes des Grands Lacs - Parentis-en-Born

Ordre du jour

1. Reversement de la taxe d’aménagement perçue par les communes à la communauté de communes des Grands Lacs
2. Instauration de la taxe de la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
3. Produits irrécouvrables relatifs au budget annexe de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères
4. Budget général – Décisions modificatives n° 2
5. Budget annexe eau potable – Décisions modificatives n° 2
6. Budget annexe redevance d’enlèvement des ordures ménagères – Décision modificative n° 1
7. Mise en oeuvre du Programme Local de l’Habitat et du Plan d’Action Foncière – Demande de subvention
8. Service public de l’eau potable – Rapport annuel 2021 du délégataire
9. Service public de l’eau potable – Rapport sur le Prix et la Qualité du Service 2021
10. Service public de l’eau potable – Intégration des ouvrages d’eau potable des lotissements dans l’actif de la CCGL
11. Service public de l’eau potable – Vote des tarifs de la surtaxe communautaire 2023
12. Service public de l’eau potable – Vote de la mise à disposition de bornes de puisage pour les entreprises et de l’application des tarifs associés à ce dispositif
13. Rue du Puntet – Parking école – Validation de la convention voie nouvelle entre la CC Grands Lacs et la Ville de Parentis-en-Born
14. Adhésion à la mission de médiation proposée par le Centre de gestion des Landes
15. Candidature du PETR Landes Nature Côte d’Argent au programme LEADER
16. Contrat de Développement et de Transition entre le PETR Landes Nature Côte d’Argent et la Région Nouvelle Aquitaine
17. Convention entre la communauté de communes des Grands Lacs et l’Institut d’Aménagement Tourisme et Urbanisme (IATU) de Bordeaux
18. Remplacement de M. BRUNE Hervé, membre suppléant au Syndicat Mixte de Gestion des Baignades Landaises, pour la commune de Parentis-en-Born
19. Remplacement de M. MIQUEL Gérard, membre suppléant à GEOLANDES, pour la commune de Gastes