Avis de participation du public par voie électronique

Avis de participation du public par voie électronique
Projet d'extension de la ZAE La Mountagnotte à Biscarrosse

En application des dispositions de l'article L. 123-19 du code de l'environnement, une procédure de participation du public par voie électronique est organisée sur le projet de dossier de création de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) - extension de la ZAE de la Mountagnotte existante. Ce projet soumis à évaluation environnementale systématique porte sur près de 38 hectares.

Le dossier de participation mis en ligne comprendra notamment :

  • Une notice explicative
  • L’étude d’impact
  • L’avis de l’Autorité environnementale rendu le 23 mai 2023
  • La réponse de la communauté de communes des Grands Lacs à l’avis de l’autorité environnementale le 6 décembre 2023
  • Le bilan de la concertation réalisé et approuvé le 12 décembre 2023.

La participation du public par voie électronique aura lieu pendant 33 jours consécutifs du : lundi 29 avril 2024 au vendredi 31 mai 2024 inclus.

Les personnes intéressées pourront prendre connaissance de l’ensemble du dossier de participation, selon les modalités suivantes : par voie électronique sur le site internet de la Communauté de Communes des Grands Lacs ainsi que sur le site de la Ville de Biscarrosse où l’ensemble des documents composant le dossier de participation pourra être téléchargé.

Des informations complémentaires sur le projet soumis à concertation pourront également être demandées auprès de Madame THEVENOT Chloé au 05 58 78 54 63.

Le public pourra adresser ou formuler ses observations et propositions par courriel, à l’adresse : secretariat.general@ccgrandslacs.fr accompagnées de la mention : “Projet d’extension de la ZAE la Mountagnotte à Biscarrosse – participation du public par voie électronique”

Les observations et propositions réceptionnées après la date de clôture de la participation du public par voie électronique ne pourront pas être prises en considération. À l’issue de la participation, une synthèse des observations et des propositions du public sera rédigée, puis le dossier de création de la ZAC, éventuellement modifié pour tenir compte de cette participation et des avis émis, pourra être approuvé, par délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes des Grands Lacs.

À partir de la publication de cette délibération et pendant une durée minimale de 3 mois, la synthèse des observations et des propositions du public avec l’indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique, ainsi que les motifs de la décision seront consultables sur le site : https://www.ccgrandslacs.fr/

Avis de participation du public par voie électronique

Dossier de participation

L'ensemble des documents composant le dossier de participation est à télécharger ici : https://urlz.fr/qswv