Les Zones d’Accélération des Energies Renouvelables, de quoi parle-t-on ?

Qu’est-ce que la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (APER) ?

La loi APER n° 2023-175 du 10 mars 2023, promulguée le 10 mars 2023, est une loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Elle s'inscrit dans le contexte de la crise énergétique qui frappe la France. Cette loi place en particulier les collectivités territoriales et leurs groupements au centre de ce projet de relocation des moyens de production d'énergies.

Qu'est-ce que les Zones d'Accélération des Energies Renouvelables (ZAENR) ?

Au cœur de cette nouvelle législation se trouvent les ZAENR, des zones spécifiquement définies au sein de chaque commune. Ces zones visent à favoriser la production d'énergie renouvelable tout en préservant les écosystèmes et en répondant à des critères bien définis.

Les ZAENR doivent répondre à des principes clés :

• Favoriser la production d'énergies renouvelables en adéquation avec les objectifs nationaux, régionaux et locaux.
• Contribuer à la solidarité territoriale et garantir un approvisionnement énergétique sécurisé.
• Prévenir et maîtriser les impacts potentiels liés à l'installation d'infrastructures de production d'énergie.
• Assurer une diversification des sources d'énergies renouvelables en tenant compte des spécificités de chaque territoire.

Dans ces zones, les délais des procédures seront réduits, plus précisément encadrés, et les projets pourront bénéficier d'avantages lors des appels d'offres afin de faciliter leur déploiement. L'objectif est d'attirer l'implantation des projets sur les emplacements que les collectivités auront jugés les plus opportuns dans leur projet de territoire.

La consultation des administrés dans le cadre des ZAENR est un processus essentiel pour plusieurs raisons. En effet, elle permet aux citoyens de participer activement à la transition énergétique de leur territoire. Ils peuvent exprimer leurs préférences, leurs inquiétudes et leurs idées, ce qui contribue à une meilleure acceptation sociale des projets.

Votre avis compte !

Dans le cadre de la mise en place de ces Zones d'Accélération des Énergies Renouvelables, votre participation est essentielle. Nous vous invitons à exprimer vos opinions et suggestions concernant le zonage défini pour votre commune.

Chaque commune met en place sa propre consultation. Vous pourrez les retrouver ci-après :

• Biscarrosse du 22 novembre au 6 décembre : https://urlz.fr/oA4l
• Gastes du 13 novembre au 26 novembre : https://urlz.fr/orO6
• Luë du 7 novembre au 17 novembre : https://urlz.fr/orOo 
• Parentis-en-Born (consultation non lancée)
• Sainte-Eulalie-en-Born (consultation non lancée)
• Sanguinet du 17 novembre au 1^er décembre : https://urlz.fr/oA3K
• Ychoux avant le 29 novembre : https://urlz.fr/oA4p

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter le Pôle environnement et transition écologique de la Communauté de communes des Grands Lacs à l’adresse suivante : secretariat.general@ccgrandslacs.fr