Cette contribution vient s’ajouter à celles de la Région Nouvelle-Aquitaine et de la Caisse des dépôts qui ont concouru à hauteur de 24 M€ à parité.

Le Fonds de prêts de solidarité et de proximité des TPE doit permettre aux entreprises éligibles d’obtenir un prêt sans garantie à taux 0% compris entre 5 000 et 15 000 €. Ce dispositif d’urgence pourra être sollicité jusqu’à 4 mois après la fin du confinement, et l’octroi
du prêt pourra être effectué jusqu’à mi-septembre.

Les TPE éligibles* à ce dispositif sont :

• les entreprises du secteur du commerce, de l’artisanat et des services de proximité créées avant le 10 avril 2020, dont l’effectif est inférieur ou égal à 10 équivalents temps plein avec une priorité aux moins de 5 équivalents temps plein.
• les associations créées avant le 10 avril 2020 et dont l’effectif est inférieur ou égal à 50 équivalents temps plein, ayant une activité économique
• les entreprises relevant d’une activité métiers d’art telle que définie dans l’arrêté du 24 décembre 2015 et entreprises ayant un savoir-faire d’excellence reconnu (labels EPV, OFG, IGIA).

La demande de prêt est à déposer sur cette plateforme.

Les dossiers seront instruits par l’antenne landaise de l’association Initiative Nouvelle-Aquitaine avec qui la Communauté de Communes des Grands Lacs a conventionné pour la gestion de cette enveloppe financière destinée au financement de prêts à taux 0%.

* Les entités économiques devront être à jour de leurs déclarations et paiements des charges sociales et fiscales au 29/02/2020 (tenant compte des reports exceptionnels accordés par l’Etat dans le cadre de la crise du COVID-19).