Conseil communautaire du 26 janvier 2017

Compte rendu de la séance et délibérations

Le compte-rendu

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1-Service de fourrière intercommunale-Délégation de Service Public et désignation du futur exploitant



2-Aérodrome des Grands Lacs - Promesses de bail aux sociétés KER PARK5, KER PARK 6 et KER PARK 7 pour la production d'électricité photovoltaïque



3-Z.A. ALHENA - Vente du lot n° 25 - SCI BYE BYE PANAME



4-Z.A. ALHENA - Vente du lot n° 28 - SCI HPV



5-Adhésion au groupement de commande SYDEC pour le renouvellement du marché d'électricité au 1er janvier 2018



6-Ouverture d'un poste de technicien en maintenance et réseaux informatiques



ANNEXE 2 - Conv° DSP budget previsionnel



ANNEXE 1 - CONV° DSP - INVENTAIRE MOYENS



Convention constitutive Groupement Achat d'Energies NOUVELLE AQUITAINE



Convention constitutive Groupement Achat d'Energies NOUVELLE AQUITAINE



Convention de DSP exploitation de la fourrière animale



Promesse de bail KER PARK 5



Promesse de bail KER PARK 6



Promesse de bail KER PARK 7