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Conseil communautaire du 7 décembre 2017

Compte rendu de la séance et délibérations

Le compte-rendu

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01-Validation du Schéma Départemental d'Accessibilité des Services Publics



02-Validation du Schéma Départemental Gens du Voyage



03-Révision des tarifs des redevances d'atterrissages sur l'aérodrome



04-Déploiement du Wifi territorial-Approbation de la convention constitutive d'un gpmt de cde avec la CC de Mimizan et la CC Côte Landes Nature



05-Z.A. ALHENA - Vente du lot n° 14 - SCI STYREN



06-Z.A ALHENA - Vente du lot n° 20 - M. LAFARGUE Adrien



07-Validation du rapport de la CLECT et révision des attributions de compensation 2017



08-Budget général 2017 - Décision modificative n° 3



09-Budget annexe redevance d'enlèvement des ordures ménagères - Décision modificative n° 1



10-Budget annexe Z.A. ALHENA 2017 - Décision modificative n° 1



11-Versement d'avances de subventions



12-Régularisation du portage foncier et financier par l'Etablissement Public Foncier Local Landes Foncier sur la parcelle AM362 sise à Parentis en...



13-Responsabilité de la commission environnement



14-Responsabilité de la commission communication



15-Remplacement de M. TRAVERSAT Michel, délégué supp. et M. CHRAPKIEWICZ Olivier, délégué tit. à la commission développement économique



16-Remplacements de MM. TRAVERSAT Michel et SALANOUBAT Jean-Pierre, délégués supp. et M. RODRIGUEZ David délégué tit. à la comm. communication



17-Remplacement de Mme VIGREUX Muriel, déléguée titulaire à la commission protection et mise en valeur de l'environnement



18-Remplacement de Mme VIGREUX Muriel, déléguée suppléante à la commission action sociale



19-Remplacement de M. LAINÉ Fabien, délégué suppléant à la commission aménagement de l'espace et politique du logement



20-Remplacements de M. LAINÉ Fabien, délégué titulaire, et M. DUMARTIN Jean-Claude, délégué suppléant à la commission finances



21-Remplacement de M. LAINÉ Fabien, délégué suppléant à la commission appel d'offres



22-Remplacements de MM. LAINÉ Fabien et DUMARTIN Jean-Claude, délégués à la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT)



23-Remplacement de M. LAINÉ Fabien, délégué titulaire et Mme AUBERT Sylvie, déléguée suppléante au SIVOM des cantons du Pays de Born



24-Remplacement de M. LAINÉ Fabien, délégué suppléant à l'EPFL



25-Remplacements de MM. LAINÉ Fabien et DUMARTIN Jean-Claude, délégués suppléants à GEOLANDES



26-Remplacement de M. LAINÉ Fabien, délégué titulaire au Syndicat mixte du bassin versant des lacs du Born (SMBVLB)



27-Permutation de délégation à la commission voirie, travaux et bâtiments entre Mme GAUTIER Régine et M. VIUDES Christian



28-Permutation de délégation au Pays Landes Nature Côte d'Argent entre Mme MIREMONT Raphaëlle et Mme LAMARQUE LOUIS Amandine



29-Remplacements de M. LOMBARDO Christophe, délégué titulaire et Mme DUBOY Sandra, déléguée suppléante au Syndicat mixte de gestion des baign...



30-Remplacement de M. VIUDES Christian, délégué suppléant au SYDEC



31-Création d'un poste d'ingénieur au service technique



32-Création d'un emploi permanent de chargé.e. de missions développement économique (article 3-4 II de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)



33-Création d'un emploi permanent de chargé.e. de missions Natura 2000



34-Fermeture de postes



35-Adoption de l'organigramme au 1er juillet 2017



36-Versement de l'indemnité de conseil au comptable public, Monsieur FRANÇOISE Bernard



Convention groupement de commandes WIFI



Organigramme non nominatif pour le comité technique- version septembre 2017



Rapport de la CLECT du 24.11.17 + tableau des attributions de compensation 2017