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Conseil communautaire du 29 mars 2018

Compte rendu de la séance et délibérations

Le compte-rendu

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01-Vote du taux de la taxe d'habitation 2018



02-Vote du taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour l'année 2018



03-Vote du taux de la contribution foncière des entreprises pour l'année 2018



04-Vote du budget primitif 2018-Budget principal



05-Vote du budget primitf 2018-REOM



06-Vote du budget primitf 2018-Gestion des rivières



07-Vote du budget primitf 2018-Aérodrome



08-Vote du budget primitf 2018-Gens du voyage



09-Vote du budget primitf 2018-Z.A. Altaïr



10-Vote du budget primitf 2018-Z.A. Aldebaran



11-Vote du budget primitf 2018-Z.A. Alhena



12-Vote du budget primitf 2018-Z.A. Achernar



13-Vote du budget primitf 2018-Z.A. Mountagnotte



14-Vote du budget primitf 2018-Z.A. La Calle



15-Validation du rapport de la CLECT



16-Attributions de compensation et dotations de solidarité communautaire 2018



17-Engagement du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)



18-Place du marché à Sanguinet-Demande de subvention FSIPL (Fonds de Soutien à l'Investissement Public Local)



19-PC Pontenx-Sabres - Approbation de la convention d'assist. à maîtrise d'ouvrage entre la CCGL, la CDC Coeur Haute Lande et la CDC de Mimizan



20-Délégation de pouvoir au Président - Vente de bois



21-Adhésion à la convention constitutive d'un groupement de commandes Gestion technique des établissements recevant du public - ERP



22-Création de deux emplois temporaires pour accroissement d'activité liée à la gestion des GDV (art. 3-2° de la loi 84-53 du 26.01.1984)



23-Modalités de réalisation des astreintes concernant la filière technique



24-Remplacement de Mme DUBOY Sandra, déléguée suppléante à GEOLANDES



25-Z.A. ALHENA - Vente du lot n°19 - SCI DUPONT DUPUYAU - Prolongation du délai de vente



26-Z.A.E. LA CALLE - Acquisition de la parcelle AX 18 auprès de M. PAUILLAC Denis



27-Vente de 119 m² de la parcelle CP 669 p à la SCI OJEM



28-Acquisition de la parcelle AB 596 à Biscarrosse abritant le CCAS de Biscarrosse



AC+DSC 2018



ACHERNAR-BP2018



AERO-BP2018



ALDEBARAN-BP2018



ALHENA-BP2018



ALTAIR-BP2018



Annuités emprunts des giratoires et voies nouvelles



Avis domaines Locaux Prévifrance



BP 2018 - AERODROME - SIGNATURES



BP 2018 - GDV - SIGNATURES



BP 2018 - GENERAL - SIGNATURES



BP 2018 - LA MOUNTAGNOTTE - SIGNATURES



BP 2018 - REOM - SIGNATURES



BP 2018 - RIVIERES - SIGNATURES



BP 2018 - ZA ACHERNAR - SIGNATURES



BP 2018 - ZA ALDEBARAN - SIGNATURES



BP 2018 - ZA ALHENA - SIGNATURES



BP 2018 - ZA ALTAIR - SIGNATURES



BP 2018 - ZA LA CALLE - SIGNATURES



CDG40 - Allotissement prévisionnel



CDG40 - Convention de groupement de commandes - Gestion technique des ERP



Convention AMO PC PONTENX SABRES V3



CR commission CLECT du 15.03.18



GDV-BP2018



GENERAL-BP2018



LA CALLE-BP2018



MOUNTAGNOTTE-BP2018



Plan - SCI OJEM note 16



Présentation BP 2018-1



REOM-BP2018



RIVIERE-BP2018