Conseil communautaire du 18 juillet 2019

Compte rendu de la séance et délibérations

Le compte-rendu

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2019-053-Présentation du rapport d'activité 2018



2019-054-Révision de la charte d'intérêt communautaire



2019-055-SRADDET - Avis du conseil communautaire



2019-056-Extension de la ZAE La Moutagnotte à Biscarrosse-Création d'une Zone d'Aménagement Concertée (ZAC)



2019-057-Extension de la ZAE La Mountagnotte à Biscarrosse - Modalité de la concertation



2019-058-Echange foncier entre la CCGL et le Comptoir Forestier de Dvpt Durable et paiement d'une soulte pour la régul. d'un acte



2019-059-Z.A.E. ALHENA-Vente du lot n° 25 à la SCI BYE BYE PANAME



2019-060-Z.A. ALHENA-Vente du lot n° 11 à la SCI ANGEL IMMO - Report de délai



2019-061-Zone Industrielle La Commune à Ychoux-Achat de la parcelle E1350 à la commune d'Ychoux



2019-062b-Déploiement du Wifi Territorial - Demande de subvention V2 (003)



2019-063-Programme de lutte contre les espèces végétales invasives dans les espaces portuaires lacustres-Demandes de subvention



2019-064-Budget général 2019 - Décisions modificatives n° 1



2019-065-Affectation de résultat du budget annexe gestion des rivières 2018



2019-066-Budget annexe gestion des rivières 2019 - Décision modificative n° 1



2019-067-Budget annexe aérodrome 2019 - Décisions modificatives n° 1



2019-068-Présentation des produits irrécouvrables de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères



2019-069-Réglement Général sur la Protection des Données (RGPD)-Désignation de l'ALPI comme Délégué à la Protection des Données (DPO)



2019-070-Modification de l'organigramme



2019-071-Communication en période pré-électorale



2019-072-Tarifs de location de salle René Labat à Parentis-en-Born



2019-073-Z.A.E. ALHENA - Vente du lot n° 24 à la SCI TIMANI



ANNEXES Charte Voirie CCGL 4 Juin 2019



AVIS SRADDET V2



Charte Version 3-7-19



Contrat d'accompagnement DPO RGPD



Organigramme non nominatif pour le comité technique- version juillet 2019



PLAN ECHANGE COMPTOIR FORESTIER



PLAN périmètre ZAC Mountagnotte



Rapport d'activités 2018