Conseil communautaire du 12 décembre 2023

Procès-verbal et délibérations

Le compte-rendu

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Liste des délibérations



2023-124-Appel pour une sté landaise sans violence contre les femmes



2023-125-Adéhsion à l'association Esprit du Sud



2023-126-Motion sur la modif du SRADDET Rég Nvelle Aquitaine intégrant les dispos relatives au ZAN



2023-127-SRDEII-Approbation de la convention triennale avec la Région Nouvelle Aquitaine



2023-128-Approbation conv. triennale entre la CCGL et l'OTGL



2023-129-Candidature PETR à l'appel à projet Rég. ACTT



2023-130-Création ZAC Mountagnotte à Bisca-Bilan de la concertation



2023-131-AOT HELIBORN VR-Publicité et mise en concurrence



2023-132-DSP (...) Crématorium-Approbation du choix du délégataire



2023-133-Service public eau potable-Vote des tarifs surtaxe communautaire applicables au 01.01.2024



2023-134-Service public eau potable-Vote mise à dispo bornes puisage pour entreprises et appli de tarifs associés à ce dispositif



2023-135-Service public de l'asst collectif eaux usées-DSP Bisca-Sanguinet-Vote des tarifs surtaxe comm. (...)au 01.01.2024



2023-136-Cptce Asst eaux usées-Instauration et appli de la majoration redev asst pour non conformité du raccordement



2023-137-Cptce Asst eaux usées-Fixation tarifs de PFAC



2023-138-Validation du règlement de voirie



2023-139-Appel à manifestation (...)-Validation de la candidature de PrécoRéno



2023-140-Créances éteintes-Budget annexe de la REOM



2023-141-Budget général-Décisions modificatives n° 3



2023-142-Budget annexe REOM-Décision modificative n° 1



2023-143-Budget annexe aérodrome-Décision modificative n° 1



2023-144-Budget annexe gens du voyage-Décisions modificatives n° 1



2023-145-Budget annexe gestion des rivières-Décision modificative n° 1



2023-146-Budget annexe eau potable-Décision modificative n° 3



2023-147-Versement des avances de subventions et de contributions



2023-148-Clôture du budget annexe ZA Aldebaran



2023-149-Validation de l'organigramme



2023-150-Commission Finances et CLECT-Rempl de M. LABRUYERE Ch., membre suppléant



2023-151a-Commission Habitat-Rempl. de M. NOAILLES S. et Mme AUBERT R., membres tit et Mme PONCHET A. membre suppl



2023-152-Commission Trans Eco et Mobilité-Rempl de M. DUCROCQ Fabien, membre suppléant



2023-153-Commission Protect Env-Rempl de Mme THIEROT Carmen, membre titulaire



2023-156-SIVOM du Born-Rempl de MM . LABRUYERE Ch. et MORATINOS B., membre titulaire et suppléant



2023-157-PLNCA-Rempl de Mme FANARI Jacqueline, membre suppléante



2023-158a-EPFL Landes Foncier-Rempl. de M. LABRUYERE Ch., membre suppléant



2023-159-SMBVLB-Rempl de M. LABRUYERE Ch., membre titulaire



2023-160-SCOT DU BORN-Rempl de Mme CHEMIN Brigitte, membre suppléante



2023-161-AOT Infinity space Profiders-Publicité préalable