Traitement des données personnelles

Traitement des données personnelles
La Communauté de Communes des Grands Lacs est amenée à recueillir et à conserver dans ses dossiers informatiques et papiers des informations vous concernant. Les traitements des informations collectées sont encadrés par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Pourquoi collectons-nous et conservons-nous ces informations ?

La collecte et la conservation de ces informations sont nécessaires à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique.

Combien de temps ces informations sont-elles conservées ?

Les données sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées  exclusivement à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique, historique ou à des fins statistiques.

Quels sont les destinataires des informations vous concernant ?

Les informations que nous recueillons sont destinées à l’usage exclusif des agents de la collectivité dans le cadre de la conduite de leur mission de service public. Elles ne seront pas communiquées à des tiers ou transférées hors de l’Union Européenne.

Aucun usage commercial de vos données ne sera réalisé.

Quels sont vos droits et comment les exercer ? 

Vous pouvez exercer un droit d’accès, de modification ou de suppression sur les informations vous concernant. 

Le droit d’accès peut s’exercer :

  • sur place, à la Communauté de Communes, avec présentation d’une pièce d’identité
  • par écrit, en adressant un courrier ou un courriel, accompagné d’une copie de votre pièce d’identité au :
Référent du Délégué à la Protection des Données

Communauté de Communes des Grands Lacs

29 avenue Léopold Darmuzey - BP 64 - 40161 Parentis-en-Born cedex

écrire un courriel

Responsable des traitements des données

Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Grands Lacs

29 avenue Léopold Darmuzey - B.P. 64 - 40161 Parentis en Born cedex

T. 05 58 78 54 63

Délégué à la Protection des Données

Agence Landaise Pour l’Informatique

Maison des Communes

175 place de la Caserne Bosquet - B.P. 30069 - 40002 Mont de Marsan cedex

T. 05 58 85 81 90 - Fax. 05 58 85 80 81

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