Syndicat Mixte du Bassin Versant des Lacs du Born
Le Syndicat Mixte du Bassin Versant des Lacs du Born (SMBVLB), créé par Arrêté préfectoral le 9 avril 2014, existe depuis le 1er juillet 2014.
Il s’agit d’un syndicat mixte fermé constitué entre les Etablissements publics à coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre suivants :
- La Communauté de Communes des Grands Lacs pour tout ou partie du territoire des communes de Biscarrosse, Gastes, Luë, Parentis-en-Born, Sainte-Eulalie-en-Born, Sanguinet et Ychoux.
- La Communauté de Communes de Mimizan pour tout ou partie du territoire des communes de Pontenx-les-Forges, Saint-Paul-en-Born, Aureilhan, Mimizan, Bias et Mézos.
- La Communauté de Communes de la Haute Lande pour tout ou partie du territoire des communes de Liposthey, Labouheyre, Solférino, Escource, Saugnacq-et-Muret et Pissos.
Les objectifs du SMBVLB
Le Syndicat est administré par un organe délibérant, le Comité Syndical, composé de 18 représentants désignés au sein des collectivités membres, pour représenter ses intérêts. Il est placé sous l’autorité du Président, Monsieur Jean-Richard Saint-Jours, élu en son sein par les membres du Comité Syndical.
Le Bureau, composé de 5 membres, est placé sous l’autorité de Monsieur Jean-Richard Saint-Jours.
Les missions et compétences du SMBVLB sont les suivantes :
- Élaborer et mettre en œuvre les programmes de gestion des cours d’eau.
- Animer, coordonner des actions de sensibilisation pour les élus, les usagers et les riverains.
- Acquérir et diffuser la connaissance relative à l’état et au bon fonctionnement des cours d’eau.
- Animer la mise en œuvre du SAGE.
La Gestion des Milieux Aquatiques (GEMA)
Le SMBVLB s’est vu transférer des compétences obligatoires et facultatives.
Les compétences obligatoires
- L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction d’un bassin hydrographique.
- L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau.
- La défense contre les inondations et contre la mer.
- La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
La compétence facultative
L’animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou groupement de sous-bassins, puis dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique.
Entretien des cours d’eau
La présence d’embâcles (accumulation de végétation) dans le lit des cours d’eau est nécessaire à leur bon fonctionnement écologique (zone d’habitat pour la faune aquatique, etc…). Cependant en fonction de leurs importances et emplacements, les embâcles peuvent occasionner des dégâts (risque d’inondation/érosion), notamment à proximité d’infrastructure publique ou bien en zone urbanisée.
Bien que l’entretien des berges et du lit du cours d’eau soit du ressort des propriétaires riverains (art. L215-14 du code de l’environnement), le SMBVLB peut se substituer à eux, dans le cadre d’une procédure de déclaration d’intérêt général. Le syndicat prévoit donc une enveloppe budgétaire afin de procéder à l’enlèvement d’embâcles mettant en péril la sécurité publique ou des biens d’intérêt général sur l’ensemble de son bassin versant.
Les obligations en matière d’entretien des cours d’eau
Ce qu’il faut faire :
- Entretenir la végétation (élaguer à moins de 2 mètres de haut, couper les arbres penchés dangereusement, maintenir une bande végétalisée, enlever les plantes exotiques envahissantes).
- Entretenir les ouvrages (enlever le sable, la vase, et/ou les plantes limitant l’écoulement et les supprimer s’ils sont inutiles).
- Enlever les embâcles (les déchets ou autres éléments obstruant la majeure partie en eau).
Ce qu’il ne faut pas faire :
- Creuser le lit du cours d’eau.
- Propager les plantes exotiques envahissantes.
- Rajouter des matériaux dans l’eau.
- Utiliser des produits chimiques.
- Enlever les souches.