Signaler un incident sur la voirie

Signaler un incident sur la voirie
En cliquant sur le lien, vous serez redirigé vers une plateforme sécurisée en conformité avec le RGPD (Protection des Données à caractère personnel).

Signaler un incident sur la voirie communautaire

Suite à votre envoi, vous recevez un accusé d'enregistrement automatique qui comportera :

  1. la date de réception de l'envoi électronique ;
  2. l'adresse postale ou électronique, ainsi que le numéro de téléphone du service chargé du dossier ;
  3. la date à laquelle, à défaut d'une réponse, votre demande est considérée comme acceptée  ;
  4. dans le cas où votre demande est rejetée, les délais et les voies de recours.