Découvrez les structures de prise en charge des animaux errants sur le territoire de la Communauté de Communes des Grands Lacs.
La fourrière
Début 2017, la Communauté de Communes des Grands Lacs a délégué la mise en œuvre d’un service de fourrière intercommunale à la société Village Animalier des Pins.
Tout animal (chien ou chat), en état de divagation ou accidenté, est pris en charge par le Village Animalier des Pins. Les associations Bisca’Chats et Bisca Refuge restent habilitées à proposer les animaux à l’adoption.
Mémo sur la fourrière animale
La fourrière animale intervient à la demande :
- Des polices municipales, de la gendarmerie, des sapeurs-pompiers, ou de toute personne privée sur avis de mise en fourrière signé par la commune concernée, des associations Bisca’Chats et Bisca’Refuge, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 via une permanence téléphonique.
- Des particuliers mais uniquement sur avis de mise en fourrière signé par un représentant de la commune membre.
- Chat errant : non identifié, à plus de 200 m d’une habitation ou 1000 m du domicile de son propriétaire.
- Chien errant : chien hors de la surveillance de son maître, hors de portée de voix de celui-ci, ou qui est éloigné de son maître d’une distance dépassant cent mètres.
Article L211-23 du Code rural et de la pêche maritime
Pour toute demande de prise en charge :
- La police municipale remplit et transmet un avis de mise en fourrière.
- L’animal est transporté par le délégataire jusqu’à la fourrière.
Attention ! La fourrière ne dresse pas de procès-verbaux, et n’émet pas d’amendes.
La convention de Délégation de Service Public l’autorise toutefois à facturer 85 € aux propriétaires (70 € de frais d’enlèvement et 15 € de frais de fourrière, auxquels peuvent s’ajouter des frais de pension).
Dès l’entrée à la fourrière, l’animal :
- Est examiné, soigné et nourri.
- Fait l’objet d’une recherche de propriétaire via la base ICAD (Identification des Carnivores Domestiques).
- Est gardé 8 jours ouvrés (délai légal) durant lesquels le propriétaire peut le récupérer, sous réserve du paiement des frais.
Passé ce délai, s’il n’est pas identifié ou repris :
- L’animal peut être cédé gratuitement à une association pour adoption, ou euthanasié en cas de danger ou de maladie incurable (sur avis vétérinaire).
- Remis en liberté sur lieu de capture sous la responsabilité des associations : cas d’un chat dit « libre ».
- Chats errants non identifiés : capturés sur signalement, pris en charge dans un délai d’une semaine.
- Chats dits “libres” (non adoptables) : stérilisés, identifiés au nom d’une association partenaire, puis relâchés sur site.
- Femelles gestantes : suivies selon le stade de gestation ; avortement ou poursuite selon cas.
- Animaux orphelins : pris en charge par une association, sinon euthanasie possible.
Rôle du Village Animalier des Pins
Le Village se charge de l’accueil et de la garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation, et ce, pendant 8 jours.
Passé ce délai légal qui doit permettre l’identification, la stérilisation et les soins des animaux, le Village Animalier des Pins se met en contact avec les associations Bisca’Chats et Bisca Refuge pour que ces dernières proposent ces animaux à l’adoption.
Dans le cadre du service de fourrière intercommunale, Le Village Animalier des Pins, assure :
- L’enlèvement des animaux sur le lieu de divagation.
- L’hébergement dans la fourrière.
- La nourriture.
- Les soins vétérinaires et la vaccination.
- La recherche du propriétaire.
- L’euthanasie éventuelle pour les animaux dangereux, après avis des vétérinaires.
Les associations du territoire
Bisca’Refuge
Bisca’Chats